Les sables émouvants - Arcadien
Et le système social calédonien ?
La caisse s'appelle la CAFAT (caisse de compensation des Prestations Familiales des accidents du travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie). Son organisation n'est pas un copier/coller de la sécurité sociale.
C'est un ersatz; puisque sa création date du 23 décembre 1958.
C'est la loi-cadre Defferre du transfère le Droit de la sécurité au territoire néo-calédonien.
Le Code de la sécurité social tel qu'il est connu en métropole ne lui est pas applicable, puisqu'à titre d'exemple la branche Maladie ou RUAMM n'a été mis en place qu'en 2002.
Le régime social s'est construit en mettant bout à bout des Lois de Pays, il n'existe a proprement dit pas de code mais une compilation de textes. C'est ensuite la jurisprudence et la pratique qui complètent au fur et à mesure l'armature.
Voilà grosso-modo.
C'est en réalité un plus subtil.
Le régime fonction sur le principe de la territorialité. C'est l'activité qui génère l'affiliation (LP. 3 et 6)
Or, ce principe souffre de nombreuses exceptions et pas des moindres : les fonctionnaires détachés, les expatrié détachés de leurs entreprises d'origine (pour deux ans ou quatre ans). En principe; l'affiliation d'origine demeure néanmoins le Code du travail calédonien est quant à lui applicable.
Comme on peut le constater il existe un principe et de multiples dérogations. Ces dérogations concerne pas mal de personnes. A cela s'ajoute, toutes les primes qui sont destinées à compenser la différence de niveau de vie puisque les prix pratiqués localement sont 30 à 40 % plus chers qu'en métropole.
Finalement, qui cotise ?
Les salariés ou assimilés
Les travailleurs indépendants
Les professions agricoles
Quelles que soit la nationalité.
Il n'existe pas de régime spécial au sens métropolitain du terme, la CAFAT gère tous les régimes et même l'assurance chômage.
L'assurance chômage couvre la personne privée d'emploi pendant neuf mois à hauteur de 80 % du SMG (salaire minimum garanti). Elle ne sera couverte sur le poste maladie pendant un an et percevra ses allocations pendant au prorata de la durée du salariat.
Vous êtes perdus ? Un café ? un CAFAT ?
Ce n'est pas fini.
A l'heure du débat métropolitain sur les allocations familiales, j'oserai ajouter que si un travailleur indépendant perçoit des revenus (bruts) au dessus d'un certain plafond. Il ne perçoit plus rien.
Pas besoin d'avoir des enfants délinquants.
Pas de carte vitale.
Pas de régime retraite de base pour les travailleurs indépendants.
Vous en voulez encore ?
Non, vous préférez sortir la carte chance et passer votre tour, voir rester en France.
Restez, il y avait aussi le chapitre EVASAN .....
Non, on se recouche. Détendez vous il fait 25 degrés, on va sur la plage ?
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